remboursement Accueil | Remonter | Contactez-nous | Recherche

Nouveautés
mammotome ST
mammotome EX
macrobiopsie
Forum Aux Questions
où consulter
Suggestions
téléchargements
Forum d'assistance

Les actes de macrobiopsie mammaire sont maintenant inscrits à la nouvelle CCAM

QEHH002 - macrobiopsie sous vide lésion mammaire sur table dédiée guidage radiologique
Macrobiopsie sous vide de lésion de la glande mammaire sur table dédiée, par voie transcutanée avec guidage radiologique
Note de l'acte :
Indication : petite lésion visible en échographie et pour laquelle la microbiopsie n’est pas réalisable compte tenu de la taille et/ou de la topographie ; lésion de grade ACR3 associée à un facteur de risque particulier, lésion de grade ACR4 ou ACR5
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : spécifique ; concertation multidisciplinaire réunie dans un centre ou un réseau
Recueil prospectif de données : nécessaire
QEHJ004 - macrobiopsie sous vide lésion mammaire guidage échographique
Macrobiopsie sous vide de lésion de la glande mammaire sur table dédiée, par voie transcutanée avec guidage échographique
Note de l'acte :
Indication : petite lésion visible en échographie et pour laquelle la microbiopsie n’est pas réalisable compte tenu de la taille et/ou de la topographie ; lésion de grade ACR3 associée à un facteur de risque particulier, lésion de grade ACR4 ou ACR5
Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
Environnement : spécifique ; concertation multidisciplinaire réunie dans un centre ou un réseau
Recueil prospectif de données : nécessaire

 

 

J.O n° 78 du 1 avril 2004 page 6428
 

Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 26 mars 2004 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR: SANS0421106A

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 162-52 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;

Vu les propositions de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux en date du 11 décembre 2002 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 septembre 2003 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 30 septembre 2003,

Arrêtent :
 

Article 1


Le chapitre Ier (Sein) du titre VII (Actes portant sur le thorax) de la deuxième partie (Nomenclature des actes médicaux n'utilisant pas les radiations ionisantes) de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété ainsi qu'il suit :

« Macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier (antécédents familiaux de cancer du sein, traitement hormonal substitutif...), ACR 4 ou ACR 5 assistée par le vide par voie transcutanée avec guidage échographique. L'indication doit être posée par une unité de concertation pluridisciplinaire. Pour cet acte, l'article 11 B des dispositions générales ne s'applique pas pour l'échoguidage KE 22 K 40. »
 

Article 2


Le chapitre VI (Actes divers de radiologie interventionnelle) du titre III (Radiologie interventionnelle) de la quatrième partie (Nomenclature des actes médicaux de radiologie vasculaire et d'imagerie interventionnelle) de la Nomenclature générale des actes professionnels est complété de la sorte :

« Macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier (antécédents familiaux de cancer du sein, traitement hormonal substitutif...), ACR 4 ou ACR 5 assistée par le vide par voie transcutanée avec guidage radiologique, sur table dédiée. L'indication doit être posée par une unité de concertation pluridisciplinaire Z 80 K 40. »
 

Article 3


Dans la première partie (Dispositions générales) de la Nomenclature générale des actes professionnels, il est ajouté un article 25 ainsi rédigé :

« Art. 25. - Forfait pour macrobiopsie de lésion(s) de la glande mammaire de grade ACR 3 associé à un facteur de risque particulier (antécédents familiaux de cancer du sein, traitement hormonal substitutif...), ACR 4 ou ACR 5 assistée par le vide par voie transcutanée avec guidage échographique ou radiologique.

Par dérogation aux dispositions de l'article 2, il est prévu pour les deux actes ci-dessus un forfait KFD dont la valeur en unité monétaire est fixée dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux.

Ce forfait rémunère l'ensemble du matériel nécessaire à la réalisation des actes, y compris les éventuels clips de repérage. »
 

Article 4


Dans l'attente de sa fixation conformément aux dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux dispensés aux assurés sociaux, la valeur en unité monétaire du forfait KFD mentionné à l'article 25 des dispositions générales de la Nomenclature générale des actes professionnels est fixée à 305,28 EUR.
 

Article 5


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mars 2004.
 


Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,Pour le ministre et par délégation :Le directeur

de la sécurité sociale,

D. Libault

Le directeur général

de la santé,

W. Dab

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la forêt

et des affaires rurales,

A. Moulinier
 

 

Accueil | Nouveautés | mammotome ST | mammotome EX | macrobiopsie | Forum Aux Questions | où consulter | Suggestions | téléchargements | Forum d'assistance

Les questions ou problèmes relatifs à ce site Web sont à adresser à info@clinique-radiologique.com

Copyright © 2007 [Clinique Radiologique]. Tous droits réservés.
Dernière modification le : dimanche 28 octobre 2007.